Niches fiscales : Christine Lagarde confirme que les dispositifs pour l'emploi ne seront pas touchés |
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| Écrit par Infomedia |
| Mercredi, 15 Septembre 2010 15:43 |
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A l'inverse, le crédit d'impôt sur le photovoltaïque et la TVA réduite sur les offres Internet seront modifiés.
« Le retour de la croissance apportera mécaniquement 7 milliards. Les mesures de relance, qui figuraient dans le budget 2010 et ne seront plus dans celui de 2011, représentent près de 16 milliards. Quant à la réduction de 5% des dépenses de fonctionnement et d'intervention annoncée par le président de la République, elle permettra, ajoutée aux autres mesures d'économies, 7 milliards d'économies. Restent 10 milliards à prendre sur les niches » explique-t-elle. La ministre compte éliminer les niches « inutiles » comme le crédit d'impôt sur le photovoltaïque. « En 2011, nous aurons déjà atteint l'objectif que nous nous étions fixé pour 2020. Soyons clairs, il y a eu une bulle spéculative autour du photovoltaïque, il était temps de corriger le tir en réduisant par deux le taux du crédit d'impôt » justifie-t-elle. Le taux de TVA sur les offres Internet triple play (Internet, téléphone et télévision) va lui aussi passer de 5,5% à 19,6%. « En 2006, cet avantage fiscal coûtait 24 millions d'euros, mais, avec l'explosion de ces offres, il coûtera plus de 800 millions cette année pour l'État et plus d'un milliard l'an prochain » affirme-t-elle Le crédit d'impôt recherche préservé Mais à l'inverse, certaines niches sont épargnées. Le gouvernement ne touchera pas aux niches vitales pour l'emploi, qui est pour moi la première des priorités. En particulier, le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile sera préservé » détaille Christine Lagarde. Autre rescapé, le crédit d'impôt recherche (CIR) attribué aux entreprises qui innovent. « Je souhaite également que le crédit d'impôt recherche, déterminant pour l'innovation, donc l'emploi à long terme et l'avenir de notre pays, reste en l'état » a déclaré la ministre. |















