Niches fiscales : 19% sont inefficaces et coûtent 11,7 milliards d’euros à l’Etat selon l’IGF |
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| Écrit par Infomedia |
| Lundi, 29 Août 2011 08:45 |
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Commandé par le premier ministre, François Fillon, un rapport de l'Inspection générale des finances de 6000 pages sur l'efficacité des niches fiscales et sociales a été dévoilé par le quotidien le Figaro. Sur les 470 niches fiscales existantes, 19% sont jugées inefficaces et 47% peu efficientes. 52,5 milliards d'euros. C'est le coût des niches fiscales et sociales estimées peu ou pas efficaces, d'après un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) demandé par François Fillon. Pendant un an, des hauts fonctionnaires ont étudié et évalué l'efficacité des 470 niches fiscales et 68 niches sociales qui existent en France. Pour l'Etat, ces deux ensembles représentent des factures respectives de 66 milliards et 38 milliards d'euros. Notées de 0 (=efficacité nulle) à 3 (=pleinement efficiente), 19% des niches fiscales sont jugées inefficaces, faisant perdre à l'Etat 11,7 milliards d'euros. Le taux de niches « peu efficientes », selon l'IGF, atteint 47%, pour un coût de 28 milliards d'euros. Parmi les niches sociales, 9% sont évaluées inefficaces, pour un coût de 3,3 milliards d'euros et 27% seraient « peu efficientes », creusant les finances publiques de 9,5 milliards d'euros. Le document pointe notamment l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu, un dispositif qui s'élève à 4,3 milliards d'euros. Dans le collimateur, on trouve également les niches relatives aux services à la personne, comprenant par exemple la réduction d'impôt pour emploi à domicile, leur facture se montant à 6 milliards d'euros. Parmi les dispositifs jugés peu efficients, figure le Scellier pour l'investissement locatif. En savoir plus |
