Moins d'impôt pour les maisons écologiques |
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| Vendredi, 24 Avril 2009 11:43 |
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Le ministère du Budget vient de publier une instruction fiscale qui exonère d'impôt sur le revenu l'électricité vendue par les particuliers, pour la déclaration des revenus 2008. Vous produisez de l'énergie via une éolienne ou un panneau photovoltaïque ? Les revenus perçus de cette activité ne seront pas imposés. Le fisc vient de publier une instruction fiscale en ce sens pour les particuliers. Il faut que la puissance des installations n'excède pas 3 kilowatts crête. La production doit être raccordée en deux points au réseau public et ne pas être affectée à l'exercice d'une activité professionnelle. La mesure s'applique sur la déclaration 2009 des revenus 2008. |
