Modification de la TVA : quels produits sont concernés ?

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Après la remise du rapport Gallois sur la productivité de la France au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a décidé de modifier trois taux de TVA au 1er janvier 2014. Ils passeraient respectivement de 5,5 à 5%, de 7 à 10% et de 19,6 à 20%. Mais quels seront les produits concernés par cette « modulation de la TVA » ?

 

Jean-Marc Ayrault a décidé de bouleverser la donne fiscale et de modifier les taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Afin de financer l'allègement du coût du travail pour les entreprises suite à la remise du rapport sur la compétitivité en France, deux hausses simultanées des taux de TVA de 19,6% (taux normal) et du taux intermédiaire de 7% ont été annoncées par le Premier ministre mardi 6 novembre 2012. Le taux normal devrait ainsi être relevé de 0,4 point à 20% tandis que celui à 7% augmenterait de 3 point à 10%. En revanche le taux réduit de 5,5% perdrait un demi-point à 5%. Certains produits vont donc subir une hausse de leur prix, d'autres baisseront. Mais lesquels ?

Taux de TVA intermédiaire de 7% à 10% en 2014

A l'issue du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a précisé les modalités de l'évolution de la TVA. « Elle aura lieu au 1er janvier 2014. Le gouvernement proposera en effet : que le taux intermédiaire, qui porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements, soit porté, de 7% aujourd'hui, à 10% », a déclaré Jean-Marc Ayrault au lendemain de la remise du rapport Gallois sur la productivité en France.

Alors que le rapport du député PS de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud préconisait une augmentation du taux de la TVA sur la restauration, actuellement de 7%, le gouvernement a repris la proposition incluse dans le rapport Gallois. Son taux sera donc relevé à 10%, ce qui ne devrait pas manquer de susciter les réactions des professionnels du secteur, qui devaient être consultés par la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel dans le courant du mois de novembre. Le relèvement du taux de TVA concernera également les travaux de rénovation des logements, au grand dam de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui s'insurge dans un communiqué « contre cette mesure qui n'a fait l'objet d'aucune concertation et qui entraînera la perte d'au moins 20 000 emplois ». La FFB demande « avec fermeté que le nouveau taux réduit de 5 % s'applique aux travaux sur le logement », sans grand espoir cependant puisque les arbitrages du gouvernement sur le rapport Gallois sont déjà rendus.

A l'instar de la restauration et du bâtiment, les transports de voyageurs, les médicaments non remboursables par la Sécurité sociale, les places de cinéma ou les entrées dans les musées, monuments ou autres sites culturels vont subir une hausse de la fiscalité indirecte qui leur est appliquée, tout comme les produits agricoles non transformés et non destinés à l'alimentation humaine, l'hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé ou encore les cours d'équitation et droit d'utilisation des installations sportives des centres équestres. L'ensemble de ces produits sera ainsi taxé au taux de 10% à partir du 1er janvier 2014.

TVA au taux normal : de 19,6 à 20%

Le taux réduit de TVA de 7% n'est pas le seul à augmenter puisque le taux normal de 19,6% sera revu à la hausse au 1er janvier 2014, passant de 19,6 à 20%. Sont concernés par cette hausse la majorité des biens et des prestations de service, à l'exception des biens de première nécessité et les produits qui bénéficient d'une TVA à taux réduit. On peut notamment citer les carburants, les tabacs, les boissons alcoolisées, une partie du gaz et de l'électricité consommée, certains médicaments, l'électroménager, le matériel hi-fi, les vêtements, la coupe chez un coiffeur ou l'utilisation d'installation sportive. Certains régimes spécifiques sont également prévus, comme pour les livres et vidéos à caractère pornographique ou incitant à la violence qui sont taxés à 19,6%. Cette augmentation rapporterait 2,6 milliards d'euros contre 3,75 milliards pour celle du taux réduit de 7 à 10%.

Taux réduit de 5% pour les produits de première nécessité

« Le taux réduit, celui qui porte sur les produits de première nécessité, en particulier l'alimentation, sera abaissé, de 5,5% aujourd'hui, à 5% », a précisé Jean-Marc Ayrault. Cette mesure vise plus particulièrement les ménages modestes, qui consacrent une part importante de leur budget à l'alimentation et à l'énergie. C'est une mesure de justice sociale et de soutien à la consommation », a-t-il expliqué. Les produits alimentaires donc, à l'exception des confiseries, chocolats, matières grasses animales et caviar (taxés à 19,6%, bientôt à 20%) vont donc profiter d'une taxation diminuée, tout comme les abonnements au gaz et à l'électricité, les cantines scolaires, et bientôt les livres et les spectacles vivants, qui devraient être taxés au taux de 5,5% à partir du 1er janvier 2013.

Pas de changement pour les produits taxés à 2,1%

Les produits taxés au taux de TVA « ultra réduit » de 2,1% - médicaments remboursables par la sécurité sociale, redevance télévision, certains spectacles et la presse ainsi que les animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis- ne seront en revanche pas impactés par cette modulation de la TVA.

 

Les différents taux de TVA applicables en France par type de produits
Ultra-réduit à 2,1% Réduit à 5,5%  Réduit à 7% (10% en 2014) Normal à 19,6% (20% en 2014)
Médicaments remboursables par la sécurité sociale Produits alimentaires (sauf confiseries, chocolat, matières grasses animales, caviar) Transport de voyageurs (rail, route, mer, eau, air, taxis, transports scolaires inclus) Carburants
Redevance télévision Boissons non alcoolisées Médicaments non remboursables par la Sécurité sociale Tabacs
Spectacles et presse Equipements et prestations pour personnes dépendantes Restauration et vente de produits alimentaires préparés (à emporter ou sur place) Alcool
Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis Abonnements au gaz et  à l'électricité Cinémas et fêtes foraines Partie variable du gaz et de l'électricité
Cantines scolaires Droits d'entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions et sites culturels Certains médicaments
Livres (à partir du 1er janvier 2013) Filière équine : cours d'équitation et droit d'utilisation des installations sportives des centres équestres Electroménager
Spectacles vivants (à partir du 1er janvier 2013) Travaux de rénovation de logements Vêtements
Produits agricoles non transformés et non destinés à l’alimentation humaine Matériel hi-fi
Hébergement en hôtels, locations meublées, campings classés Coiffeur
 

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