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Mobilité internationale : bien déterminer sa résidence fiscale

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Mardi, 23 Mars 2010 18:29
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Avant toute chose, dans le cadre d'un projet d'expatriation, il convient de s'informer parfaitement de son statut fiscal dans le pays d'accueil.

« Suis-je résident ou non-résident ? », devez-vous vous demander. L'objectif est de définir clairement votre assujettissement à la fiscalité locale ou française. Or « les expatriés rencontrent fréquemment des problèmes dans la détermination de leur résidence fiscale », constate Mireille Schröder, du cabinet de conseil en gestion internationale de patrimoine MSCI, ce qui est source d'un grand nombre de requalifications, et donc de redressements fiscaux.

Bien souvent, seul l'un des conjoints - généralement monsieur - s'expatrie pour raisons professionnelles et l'autre - généralement madame - reste en France et y travaille, emmène les enfants à l'école, etc. Dans ce cas, le foyer fiscal ne pourra être autre que la France. Pour être sûr de déplacer sa résidence fiscale dans le pays d'accueil, il convient de diminuer au maximum son train de vie dans l'Hexagone. Le fisc ne doit pas avoir le moindre doute : factures de gaz et d'électricité importantes, dépenses de rénovation de l'habitat, retours intempestifs en France le week-end sont à bannir. 

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