Michel Rocard plaide pour l'instauration d'une taxe carbone

Michel Rocard, l'ancien Premier ministre aujourd'hui président de la conférence d'experts sur la contribution climat-énergie (CCE), propose d'instaurer une taxe de 32 euros par tonne de CO (carbone) émise, afin d'inciter les Français à moins consommer d'énergie.

Dans un rapport remis au gouvernement, il plaide pour la mise en place de cette réforme dès le 1er janvier 2010. Selon Les Echos, qui dévoile certaines parties du texte, cette taxe carbone concernerait les énergies fossiles. Seraient exclues les industries gourmandes en énergie et l'électricité produite via les centrales à charbon, déjà soumises au marché européen des quotas.

De 32 à 100 euros la tonne

La CCE propose une hausse progressive de cette taxe carbone : de 32 euros en 2010, elle devrait se situer à 100 euros en 2030. Si elle est instaurée, elle rapportera 8,3 milliards d'euros en 2010, dont 4,3 milliards à la charge des particuliers.

Concrètement, la mise en place de cette taxe pourrait passer par une augmentation des prix du carburant. Elle pourrait être corrélée à un système de redistribution pour les ménages les plus faibles : le chèque vert. Selon Les Echos, la facture pourrait atteindre 300 euros par an pour certains ménages (déplacement en voiture, chauffage au fioul...).

Remplacer la taxe professionnelle

Pour le CCE, cette réforme fiscale doit permettre « d'amorcer une réorganisation des prélèvements obligatoires » en réformant l'imposition des entreprises. L'objectif est de renforcer la compétitivité des groupes français, même si Michel Rocard estime que celle nouvelle taxe « ne doit pas être perçue comme le financement de la réduction de la taxe professionnelle ».

Le gouvernement, qui veut supprimer la taxe professionnelle, avait en effet indiqué réfléchir à l'instauration d'un impôt vert afin de compenser le manque à gagner.