Michel Bouvard (UMP) propose de limiter l’avantage fiscal des journalistes aux bas salaires |
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| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 13 Octobre 2011 16:38 |
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Le député UMP de Savoie Michel Bouvard a déposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 visant à limiter l'allocation pour frais d'emploi de 7650 euros aux journalistes à faibles revenus. Les journalistes, directeurs de journaux, rédacteurs, photographes bénéficient actuellement de l'allocation pour frais d'emploi d'un montant de 7650 euros déductible de leurs revenus quels que soient leur montant. Michel Bouvard, député UMP de Savoie souhaite introduire une condition de ressources. Seuls les journalistes et les professionnels assimilés dont le revenu fiscal de référence (RFR) est sous la borne basse de la 4e tranche de l'impôt sur le revenu (soit 26 976 euros par part) pourraient conserver cet avantage fiscal. Dans l'amendement qu'il a déposé au projet de loi de finances pour 2012, il rappelle que cette allocation « a pour raison d'être de compenser les frais professionnels auxquels sont exposés ces métiers (...) et surtout de compenser fiscalement, en quelque sorte, la faiblesse des salaires de la profession ». Il précise les données de l'Observatoire des métiers de la presse en 2008 qui relevait que sur 37 000 détenteurs de cartes de presse, 46% touchaient moins de 3000 euros par mois, les pigistes étant 37% à gagner moins de 1500 euros bruts par mois. Seuls 217 gagnaient plus de 10 000 euros bruts par mois. « Si l'on peut entendre ce dernier argument, il y a alors tout lieu de réserver cet avantage, dont le coût budgétaire n'a pas été évalué par l'Inspection générale des finances mais qui était estimé à 50 millions en 2010, à ceux des journalistes dont les revenus sont effectivement les plus bas », explique le député de droite. Michel Bouvard évalue le gain pour l'Etat à un million d'euros, « la taxation au taux marginal de l'avantage accordé aux seuls 217 journalistes les mieux payés rapportant déjà à elle seule 664 000 euros ». |
















