Mesures fiscales du plan de rigueur : la commission des finances du Sénat propose l’adoption du 2nd PLFR 2011 sans modification |
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| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 08 Septembre 2011 12:39 |
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La commission des finances du Sénat a pris la décision, mercredi 7 septembre 2011, de proposer à la Chambre haute du Parlement d'adopter, « sans modification », les articles du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) après avoir procédé à l'audition de la ministre du budget Valérie Pécresse sur le texte. Ce choix, pris avant l'adoption du PLFR 2011 à l'Assemblée nationale, a été réaffirmé après une nouvelle réunion de la commission intervenue le jeudi 8 septembre 2011. « La commission a confirmé sa position, après avoir pris acte du texte adopté par l'Assemblée nationale et transmis au Sénat », d'après le rapport de Philippe Marini, rapporteur général. Le sénateur UMP de l'Oise « propose de voter conforme le texte qui nous parvient de l'Assemblée », a-t-il déclaré. Le PS votera contre les mesures fiscales De son côté, Nicole Bricq, sénatrice (PS) de Seine-et-Marne et vice-présidente de la commission des finances a indiqué que son groupe « votera contre toutes mesures fiscales » du collectif budgétaire. « On ne voit poindre aucune stratégie fiscale d'envergure pour réduire les déficits », a-t-elle déploré. Le texte adopté par les députés a modifié le projet initial du gouvernement, avec l'adoption d'amendements prévoyant le maintien du taux réduit de TVA de 5,5% sur les billets d'entrée dans les parcs à thèmes (contre un taux normal de 19,6% proposé) et la modification du régime de taxation des plus-values immobilières (hors résidences principales). Le texte adopté par l'Assemblée prévoit l'entrée en vigueur, à partir du 1er février 2012, d'un abattement progressif de 2 à 8% à partir de la sixième année de détention, conduisant à une exonération totale au bout de 30 ans de détention contre 15 actuellement. Document |
