Machine arrière sur le plafonnement des niches fiscales

Une seconde limitation des niches fiscales n'aura pas lieu en 2010. Les deux députés UMP, Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget et Pierre Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, ont renoncé à leur projet de plafonnement des niches fiscales.

Dans une interview au journal La Tribune, les deux parlementaires justifient ce changement d'opinion.

« Il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué » estime Gilles Carrez. En effet, depuis 2009, les niches fiscales sont déjà plafonnées à 25 000 euros + 10% du revenu net imposable par an.

D'autre part, « avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité » pense Pierre Méhaignerie.

Les niches fiscales, au nombre de 469, représente un manque à gagner de 70 milliards d'euros par an. Le gouvernement souhaitait donc réduire leur impact afin de préserver les recettes fiscales. Deux solutions étaient à l'étude :
- La réduction du taux des avantages. La réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile serait passée par exemple de 50% à 45 ou 40%.
- Le calcul du total des ristournes, puis l'application d'une franchise. Par exemple, avec une franchise de 1%, un contribuable bénéficiant de 1 000 euros de réduction fiscale aurait vu son avantage réduit à 990 euros.