Lutte contre la fraude fiscale : les contrôles ont rapporté 16 milliards d’euros en 2010 |
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| Écrit par Infomedia | ||
| Lundi, 25 Juillet 2011 09:13 | ||
Pour mener à bien leur mission de lutte contre toutes les formes de fraude (paradis fiscaux, bande organisée, fraude individuelle, etc.), les services de la Direction générale des Finances publiques effectuent des contrôles sur pièces et des contrôles sur place. En 2010, les premiers, qui s'appuient sur les déclarations et justificatifs transmis par les contribuables, auront rapporté près de 5,2 milliards euros de droits et de 400 millions euros de pénalités. Les contrôles sur place consistent à vérifier la comptabilité des entreprises ou à procéder à l'examen de la situation fiscale personnelle des particuliers. Ces procédures ont abouti au rappel de 10,4 milliards euros de droits et pénalités auprès de 48 000 entreprises et 3 800 particuliers. Au total, ces contrôles ont permis de récupérer 16 milliards d'euros contre 14,7 milliards en 2009. Concernant la lutte contre les fraudes les plus graves ayant abouti à des poursuites pénales, la DGFip a réalisé 10154 contrôles fiscaux externes comportant une action répressive en 2010. Ces opérations qui constituent 19,7% du total des actions représentent un montant de 3,8 milliards d'euros, dont 2,11 milliards d'euros au titre des droits et 1,68 milliards d'euros au titre des pénalités. En savoir plus |
