Loi Scellier : le PLF 2012 propose de baisser la réduction d’impôt à 14% |
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| Écrit par Infomedia |
| Mercredi, 28 Septembre 2011 17:33 |
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La réduction d'impôt devrait passer à 14% pour les achats de biens locatifs Scellier en BBC effectués en 2012 après le coup de rabot sur les niches fiscales. Aujourd'hui à 22% la réduction d'impôt Scellier devrait fondre en 2012. Le projet de loi de finances 2012 propose en effet de faire passer le taux à 14% pour les achats d'un logement en norme bâtiment basse consommation (BBC) réalisés à partir du 1er janvier de l'année prochaine. Initialement, la réduction aurait dû passer à 18%. Le PLF 2012 propose un taux de 16% hors coup de rabot. Après cette nouvelle diminution, le taux serait de 14%. En outre, « l'avantage fiscal ne s'appliquerait que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements qui seraient fixés par zone géographique » indiquent les services du ministère du Budget. Surtout, la possibilité d'acheter un bien non labellisé BBC et bénéficier de l'avantage Scellier serait réduite. L'avantage serait réservé « aux logements rénovés assortis d'un label attestant d'un niveau de performance énergétique exigeant, ce qui permettrait de parachever le verdissement du dispositif initié en 2010 ». En savoir plus |
