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Loi de finances pour 2009 et immobilier : plafonnement des réductions fiscales et fiscalité verte au menu

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Mardi, 06 Janvier 2009 14:18
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Loi de finances pour 2009 et immobilier : plafonnement des réductions fiscales et fiscalité verte au menu
Fiscalite ecologique
Plafonnement des niches fiscales
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Le loi de finances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008, publiée au Journal officiel le lendemain. Son volet fiscal relatif à l'immobilier peut être classé selon 2 thèmes principaux : la fiscalité verte, le plafonnement des niches fiscales.



 
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