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Litiges, réclamations : annuaire des conciliateurs fiscaux par départements

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Un différend vous oppose à l'administration fiscale ? Pour vous aider à trouver le conciliateur fiscal le plus proche de chez vous, Tout Sur Les Impôts a compilé les coordonnées (adresse, email) de chaque conciliateur fiscal départemental. Pour trouver le conciliateur de votre département, cliquer dans la liste ci-dessous :

01 - Conciliateur fiscal départemental Ain
02 - Conciliateur fiscal départemental Aisne
03 - Conciliateur fiscal départemental Allier
04 - Conciliateur fiscal départemental Alpes-de-Haute-Provence
05 - Conciliateur fiscal départemental Hautes-Alpes
06 - Conciliateur fiscal départemental Alpes-Maritimes
07 - Conciliateur fiscal départemental Ardèche
08 - Conciliateur fiscal départemental Ardennes
09 - Conciliateur fiscal départemental Ariège
10 - Conciliateur fiscal départemental Aube
11 - Conciliateur fiscal départemental Aude
12 - Conciliateur fiscal départemental Aveyron
13 - Conciliateur fiscal départemental Bouches-du-Rhône
14 - Conciliateur fiscal départemental Calvados
15 - Conciliateur fiscal départemental Cantal
16 - Conciliateur fiscal départemental Charente
17 - Conciliateur fiscal départemental Charente-Maritime
18 - Conciliateur fiscal départemental Cher
19 - Conciliateur fiscal départemental Corrèze
2A - Conciliateur fiscal départemental Corse-du-Sud
2B - Conciliateur fiscal départemental Haute-Corse
21 - Conciliateur fiscal départemental Côte-d'Or
22 - Conciliateur fiscal départemental Côtes-d'Armor
23 - Conciliateur fiscal départemental Creuse
24 - Conciliateur fiscal départemental Dordogne
25 - Conciliateur fiscal départemental Doubs
26 - Conciliateur fiscal départemental Drôme
27 - Conciliateur fiscal départemental Eure
28 - Conciliateur fiscal départemental Eure-et-Loir
29 - Conciliateur fiscal départemental Finistère
30 - Conciliateur fiscal départemental Gard
31 - Conciliateur fiscal départemental Haute-Garonne
32 - Conciliateur fiscal départemental Gers
33 - Conciliateur fiscal départemental Gironde
34 - Conciliateur fiscal départemental Hérault
35 - Conciliateur fiscal départemental Ille-et-Vilaine
36 - Conciliateur fiscal départemental Indre
37 - Conciliateur fiscal départemental Indre-et-Loire
38 - Conciliateur fiscal départemental Isère
39 - Conciliateur fiscal départemental Jura
40 - Conciliateur fiscal départemental Landes
41 - Conciliateur fiscal départemental Loir-et-Cher
42 - Conciliateur fiscal départemental Loire
43 - Conciliateur fiscal départemental Haute-Loire
44 - Conciliateur fiscal départemental Loire-Atlantique
45 - Conciliateur fiscal départemental Loiret
46 - Conciliateur fiscal départemental Lot
47 - Conciliateur fiscal départemental Lot-et-Garonne
48 - Conciliateur fiscal départemental Lozère
49 - Conciliateur fiscal départemental Maine-et-Loire
50 - Conciliateur fiscal départemental Manche
51 - Conciliateur fiscal départemental Marne
52 - Conciliateur fiscal départemental Haute-Marne
53 - Conciliateur fiscal départemental Mayenne
54 - Conciliateur fiscal départemental Meurthe-et-Moselle
55 - Conciliateur fiscal départemental Meuse
56 - Conciliateur fiscal départemental Morbihan
57 - Conciliateur fiscal départemental Moselle
58 - Conciliateur fiscal départemental Nièvre
59 - Conciliateur fiscal départemental Nord
60 - Conciliateur fiscal départemental Oise
61 - Conciliateur fiscal départemental Orne
62 - Conciliateur fiscal départemental Pas-de-Calais
63 - Conciliateur fiscal départemental Puy-de-Dôme
64 - Conciliateur fiscal départemental Pyrénées-Atlantiques
65 - Conciliateur fiscal départemental Hautes-Pyrénées
66 - Conciliateur fiscal départemental Pyrénées-Orientales
67 - Conciliateur fiscal départemental Bas-Rhin
68 - Conciliateur fiscal départemental Haut-Rhin
69 - Conciliateur fiscal départemental Rhône
70 - Conciliateur fiscal départemental Haute-Saône
71 - Conciliateur fiscal départemental Saône-et-Loire
72 - Conciliateur fiscal départemental Sarthe
73 - Conciliateur fiscal départemental Savoie
74 - Conciliateur fiscal départemental Haute-Savoie
75 - Conciliateur fiscal départemental Paris
76 - Conciliateur fiscal départemental Seine-Maritime
77 - Conciliateur fiscal départemental Seine-et-Marne
78 - Conciliateur fiscal départemental Yvelines
79 - Conciliateur fiscal départemental Deux-Sèvres
80 - Conciliateur fiscal départemental Somme
81 - Conciliateur fiscal départemental Tarn
82 - Conciliateur fiscal départemental Tarn-et-Garonne
83 - Conciliateur fiscal départemental Var
84 - Conciliateur fiscal départemental Vaucluse
85 - Conciliateur fiscal départemental Vendée
86 - Conciliateur fiscal départemental Vienne
87 - Conciliateur fiscal départemental Haute-Vienne
88 - Conciliateur fiscal départemental Vosges
89 - Conciliateur fiscal départemental Yonne
90 - Conciliateur fiscal départemental Territoire de Belfort
91 - Conciliateur fiscal départemental Essonne
92 - Conciliateur fiscal départemental Hauts-de-Seine
93 - Conciliateur fiscal départemental Seine-Saint-Denis
94 - Conciliateur fiscal départemental Val-de-Marne
95 - Conciliateur fiscal départemental Val-d'Oise
971 - Conciliateur fiscal départemental Guadeloupe
972 - Conciliateur fiscal départemental Martinique
973 - Conciliateur fiscal départemental Guyane
974 - Conciliateur fiscal départemental Réunion

Mieux connaître le rôle du conciliateur fiscal départemental

Le conciliateur fiscal départemental peut être saisi et trouver une solution amiable si un différend relatif à vos impôts vous oppose à l'administration fiscale. Le rejet ou l'admission partielle d'une réclamation, le rejet d'une demande gracieuse de remise de pénalités, le refus de délais de paiement peuvent faire l'objet d'une saisine.

(Source : Impots.gouv.fr)

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Suite Retrouvez tous nos dossiers en cliquant ici : déclarer | défiscaliser | en savoir plus

 

Actualités - Dernières infos sur les crédits

TVA sociale, taxe sur les transactions financières : adoption du projet de budget rectificatif pour 2012 par la commission des finances de l’Assemblée

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Le projet de budget rectificatif pour 2012, qui contient les mesures sur la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières, a été approuvé, presque sans changement, par la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 8 février 2012. Il sera débattu dans l'Hémicycle à partir du 13 janvier.

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Prélèvements sociaux : la hausse de 2 points sur les placements financiers ne concernera pas la CSG (amendement)

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La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par son rapporteur général Gilles Carrez (UMP) visant à ne pas augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les produits de placement et les revenus du patrimoine. Objectif : éviter les pertes de recettes liées à la CSG déductible.

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Pécresse : la France n’a « pas besoin d’un 3ème plan de rigueur »

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pecresse, 2012, gouvernement

La ministre du Budget Valérie Pécresse a réaffirmé que le gouvernement n'avait pas prévu de lancer un nouveau plan anti-déficits dans la foulée de la présentation du premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 le 8 février en Conseil des ministres au Palais de l'Elysée.

>> Cliquez pour lire la suite

 

Niches fiscales : la Cour des comptes préconise un effort de réduction de 15 milliards d’euros

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cour, comptes, niches, fiscales, didier, migaud, president

La question de la maîtrise des dépenses publiques demeure essentielle selon la Cour des comptes qui a diffusé son rapport public annuel le mercredi 8 février 2012. Pour contribuer au redressement la juridiction financière recommande de réduire fortement les niches fiscales inefficaces.

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La défiscalisation Girardin dans le viseur de la Cour des comptes

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impot, outremer

Avec avoir fortement critiqué le niveau des dépenses fiscales, « en hausse de 60% depuis 2004 » et recommandé une forte réduction des niches fiscales peu efficaces, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a épinglé  la défiscalisation Girardin dans son rapport annuel 2012 en recommandant sa suppression.

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Suite Retrouvez toute l'actualité en cliquant ici ...

 

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Ces dates sont délivrées à titre indicatif par les organisateurs et sont donc susceptibles d'être modifiées à tout moment à leur initiative.


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