Liste des conventions fiscales internationales par pays

Par Infomedia

- mardi 15 décembre 2009 13:51

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Le fisc fait évoluer ces traités internationaux au fil des ans. Pour tous les expatriés ou candidats à la mobilité internationale, Tout sur les Impôts a indexé la liste de ces conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2009.

La France signe avec différents pays de la planète des conventions fiscales en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt sur le revenu (IR) et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mais aussi de droits de succession et de donations.

NOTES

- La convention fiscale signée avec l'ex-URSS n'a pas été dénoncée par la Biélorussie, la Géorgie, le Kirghizistan, la Moldavie, le Tadjiskistan et le Turkménistan, elle reste donc applicable à ces Etats.
- La convention fiscale signée avec l'ex-Yougoslavie n'a pas été dénoncée par la Bosnie Herzégovine, le Monténégro, et la Serbie, elle reste donc applicable à ces Etats.
- La convention fiscale signée avec les Comores est applicable. Depuis l'indépendance des Comores en 1992, cette convention ne s'applique qu'aux relations entre la France et Mayotte.
- La convention fiscale signée avec l'ex-Tchécoslovaquie n'a pas été dénoncée par la République Tchèque et la Slovaquie, elle reste donc applicable à ces Etats.
- La convention fiscale signée avec l'Indonésie n'a pas été dénoncée par le Timor Oriental, elle reste donc applicable à cet Etat.

Autres infos et documents à consulter

>> Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2009 publiée au BOI (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

>> Conventions fiscales ou avenants signés mais non encore entrés en vigueur (en cours de ratification)

>> Conventions fiscales ou avenants récemment entrés en vigueur

(Source Impots.gouv.fr)

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