impots | isf | immobilier | succession | retraite
assurance-vie | sci | placements | credits | assurances

Tout Sur Les Impôts - L'information pratique sur les subtilités des impôts

	Inscription à la newsletter
	Inscrivez-vous au flux RSS
	Mettez ce site en favori

LFR 2011 : télécharger la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 n°2011-1117 du 19 septembre 2011

PDF

Imprimer

Envoyer

Écrit par Infomedia

Mardi, 20 Septembre 2011 14:06

Partagez

Toutsurlesimpots.com met à la disposition des internautes, le texte officiel de la loi 2011-1117 du 19 septembre 2011, dite seconde loi de finances rectificative pour 2011. Cette dernière comprend une première série de mesures fiscales du plan de rigueur présenté le 24 août 2011 par le premier ministre François Fillon.

Article 1er
Réforme la taxation des plus-values immobilières

Article 5
Taxe sur l'hôtellerie haut de gamme et de luxe

Article 9
Hausse de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance devant conduire à augmenter le prix des mutuelles santé

Article 10
Relèvement du taux des prélèvements sociaux sur les revenus des placements financiers et du patrimoine de 12,3% à 13,5%

Pour télécharger le document en intégralité, cliquer sur le lien ci-dessous :
>> Loi 2011-1117 de finances rectificative pour 2011 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

>> Dossier spécial réforme des plus-values immobilières

Publicité

Nos articles sur le même thème

Suite

Retrouvez toute l'actualité en cliquant ici ...

Dossiers - Infos pratiques sur les crédits

Dossier

Mobilité internationale et fiscalité : quelles précautions prendre avant de s’expatrier

Conseils et infos pratiques pour mener à bien un projet d'expatriation en toute sérénité sur le plan fiscal.

>> Cliquez pour continuer

Dossier

La fiscalité des artistes

DOSSIER SPECIAL. Intermittent du spectacle, auteur, interprète mais pas compositeur, professeur de chant, salarié d'un orchestre... La définition d'un artiste est vaste et le paiement de ses impôts est d'autant plus

>> Cliquez pour continuer

Dossier

Réforme 2011 de l’imposition des plus-values immobilières

DOSSIER SPECIAL. A partir du 1er février 2012, les règles concernant la taxation d'une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier changent. Désormais, les biens seront totalement exonérés de taxe après 30 ans de

>> Cliquez pour continuer

Et aussi - En savoir plus sur les crédits

Tableau de bord

Evénements

<< Mai 2012 >>
L	M	M	J	V	S	D
	1	2	3	4	5	6
7	8	9	10	11	12	13
14	15	16	17	18	19	20
21	22	23	24	25	26	27
28	29	30	31

Ces dates sont délivrées à titre indicatif par les organisateurs et sont donc susceptibles d'être modifiées à tout moment à leur initiative.

Cliquez ici pour envoyer un email à l'administrateur et proposer un événement.

Bannière

Bannière

cesu pour investissement locatif chez particulier
Posté par Camblysienne dans Payer moins d’impôt le 10/05/2012 à 17:37

Imposé malgré un plafond non atteint ?
Posté par blast1997 dans Feuille d'imposition le 06/05/2012 à 17:55

credit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
Posté par pauline68 dans Feuille d'imposition le 26/04/2012 à 10:47

demande d'information
Posté par ALEXANDRE dans Paiement de l\'impôt le 03/04/2012 à 19:10

Re:contrôle fiscal, demande d'information
Posté par ricky_31 dans Feuille d'imposition le 13/03/2012 à 21:38

Re:Barèmes kilométriques
Posté par mca972@hotamail.fr dans Feuille d'imposition le 04/02/2012 à 8:24

Tout Sur Mes Financessur

** Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers sans l'accord des personnes.

Crédits photos : Fotolia, Infomedia SAS