Lexique

La rédaction de Tout Sur les Impôts a établi un lexique pour mieux comprendre tous les termes que vous lirez sur notre site et vous y retrouver dans la jungle fiscale française.

Abattement : dispositif qui vous permet de diminuer la base de revenus sur laquelle sera appliqué le taux de l’impôt. Par exemple, les salaires et traitements bénéficient d’un abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels. L’abattement forfaitaire de 20%, appliqué auparavant, a été intégré directement dans le barème progressif de l’impôt.

Barème progressif : Barème de l’impôt sur le revenu qui applique des taux allant jusqu’à 40% aux différentes tranches du revenu net imposable du contribuable. Les tranches sont réactualisées chaque année pour prendre en compte le coût de la vie.

Bouclier fiscal : mesure phare du dispositif fiscal 2007. Depuis le 1er janvier 2006, l’ensemble formé par l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune, les taxes foncière et d’habitation de l’habitation principale ne peut être supérieur à 60% du montant global des revenus de l’année précédente. C’est ainsi que si vos impôts ci-dessus payés en 2006 dépassent 60% de vos revenus 2005, vous pouvez demander dès maintenant le remboursement du trop-versé au fisc.

Centre des Impôts: Le centre des impôts calcule le montant dont vous devez vous acquitter au Trésor et constitue votre interlocuteur fiscal principal. C’est au centre que vous devez vous adresser pour tout renseignement sur votre déclaration. Ne confondez pas le Centre des Impôts et la perception.

Dégrèvement : suppression ou atténuation de l'impôt, prononcée ou accordée par la voie contentieuse (décharge ou réduction), par la voie gracieuse (remise ou modération), ou encore d'office (si la loi l'a prévu, ou pour réparer spontanément une erreur). Par exemple, un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation est accordé aux bénéficiaires du RMI.

Prélèvement libératoire : les gains tirés des placements à revenu fixe peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire appelé « libératoire ». Le taux varie selon la nature du placement et en règle général, ce mode de paiement est optionnel. Il est conseillé si le taux du prélèvement est inférieur à votre taux marginal d’imposition.

Rattachement : du point de vue fiscal, vos enfants mineurs sont toujours considérés comme étant à votre charge alors que les enfants majeurs sont censés avoir constitué leur propre foyer fiscal. Si votre enfant mineur exerce une activité salariée, il peut effectuer une déclaration en son nom propre mais vous pouvez aussi le rattacher à votre foyer. Un enfant majeur, qu’il soit ou non sous votre toit, peut également demander son rattachement s’il était âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2006 ou de moins de 25 ans en poursuivant des études.

Taux marginal d’imposition : Taux qui s’applique à la tranche la plus élevée du revenu imposable net d’un contribuable. Pour 2006, il atteint 40%.

Télédéclaration : possibilité offerte de déclarer ses revenus sur internet (en ligne). Les télédéclarants bénéficient d’une prime de 20 euros et d’un délai supplémentaire en fonction des régions françaises (voir par ailleurs).