Les taxes sur les sodas et boissons « light » avec édulcorants définitivement adoptées |
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| Écrit par Bernard La Brosse |
| Vendredi, 30 Décembre 2011 17:25 |
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Contestés par plus de 60 députés de gauche, les articles 26 et 27 du Budget 2012 de l'Etat prévoyant la création de taxes additionnelles sur les boissons contenant des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse ont été validés par le Conseil constitutionnel. Ces nouvelles contributions sur les boissons conditionnées, appelées « taxe sodas » sont bel et bien contenues dans la Loi de finances initiale (LFI) pour 2012. L'article 26 prévoit un doublement de la taxe sur les boissons sucrées de 3,58 à 7,16 euros par hectolitre, soit 7,16 centimes par litre. L'article 27 instaure quant à lui une nouvelle taxe sur les boissons dites « light » avec édulcorants, du même montant (7,16 euros par hectolitre). Ces montants seront réévalués chaque année à partir de 2013 en fonction de l'inflation. En octobre dernier, le Syndicat National des Boissons Rafraîchissantes (SNBR) estimait que ces taxes allaient représenter augmentation du prix pouvant aller jusqu'à 20% pour une bouteille de 1,5 litre. Coca-Cola avait de son côté dénoncé une mesure qui touche « indifféremment toutes les catégories de consommateurs ». |
















