| Les réductions d'impôt pour les économies d'énergies revues à la baisse |
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| Mardi, 15 Décembre 2009 11:29 |
L'Assemblée nationale a diminué de 25% à 15% la réduction d'impôt en faveur d'achat de fenêtres et chaudières permettant des économies d'énergies. Dans le cadre du collectif budgétaire 2009, les députés ont voté un amendement modifiant la liste et les montants des travaux éligibles à une réduction d'impôt. Le crédit d'impôt en faveur de la pose de fenêtres et de chaudières à condensation en vue de réduire la consommation d'énergie va par exemple passer de 25% à 15%. Le dispositif budgété à 1,5 milliard d'euros semble avoir été victime de son succès, puisque l'Etat a dû débourser cette année 2,8 milliards. Le verdissement du Scellier reporté Par ailleurs, les députés ont également repoussé au 1er janvier 2011 les mesures soumettant les investissements immobiliers à des normes écologiques. Le projet de loi de Finances 2010 prévoyait en effet de réduire la réduction d'impôt Scellier pour tout logement ne bénéficiant pas de la norme Bâtiment basse consommation dès 2010. Cette norme est notamment contestée par les promoteurs qui estiment qu'elle n'est pas suffisamment claire. |
