« Les professions libérales vont-elles devoir changer de véhicules pour s'adapter à la nouvelle loi ?! »

Partagez

Le président de l'Unapl, M. Gordon-Krief s'insurge contre l'abaissement du plafonnement du barème kilométrique votée dans le cadre du projet de budget pour 2013 (DR)

David Gordon-Krief, président de l'Union nationale des professions libérales (Unapl) s'insurge contre la décision du gouvernement de plafonner à 6 CV, contre 13 actuellement, le plafonnement du barème kilométrique. Il revient sur les conséquences pour le secteur de cette mesure inscrite au projet de Budget pour 2013.

 

Pourquoi dénoncez-vous cette mesure ?
De manière synthétique, nous ne supportons plus la stigmatisation des professions libérales. Le rapporteur du projet de loi, Christian Eckert en a dressé un portrait caricatural en se félicitant de l'impact écologique de cette mesure qui ne toucherait que des grosses berlines allemandes ! C'est entièrement faux : l'alourdissement de la fiscalité entraîné par la réduction du barème kilométrique à 6 CV ne va pas concerner uniquement les véhicules des riches ! A titre d'exemple une C4 ou une Golf peuvent dépasser les six chevaux fiscaux. Nous ne pouvons accepter non plus que la mesure annoncée en fin d'année soit rétroactive. Pire, il y a eu une absence totale de négociation avec le gouvernement, pas même l'amorce d'une discussion.

 

« L'alourdissement de la fiscalité entraîné par la réduction du barème kilométrique à 6 CV ne va pas concerner uniquement les véhicules des riches »

Quelles professions seront les plus fortement touchées ?
De qui parlons-nous ? Du vétérinaire qui a besoin de transporter beaucoup de matériel en région montagneuse par exemple. Ou du kiné qui doit amener ses équipements en zone rurale pour rencontrer sa clientèle de personnes âgées. Ils ne sont pas riches. D'autant plus qu'ils utilisent souvent le même véhicule à titre privé et professionnel : il s'agit souvent de la même voiture familiale pour ces deux usages. En tout, il y a en France 850.000 entrepreneurs en profession libérale pour 1,8 millions de salariés. Les plus touchés seront évidemment les plus mobiles, comme l'avocat qui doit se rendre à une garde à vue dans le commissariat le plus proche, parfois à plus de 60 kilomètres de chez lui. Au sein des professions médicales, les kinés, infirmiers mais aussi les médecins de campagnes seront lourdement surtaxés. Dans la fonction commerciale, que dire des agents d'assurance ou des architectes qui se déplacent énormément ?

Combien va coûter l'abaissement à 6 CV du plafond du barème kilométrique en termes de charges fiscales supplémentaires pour ces professionnels ?
Selon la fréquence de déplacement et le nombre de kilomètres parcourus, le changement de fiscalité va entrainer une facture non prévue comprise entre plusieurs centaines et quelques milliers d'euros. Et ce dès cette année ! Par exemple, un infirmier qui réalise une vingtaine de visites quotidiennes parcourt aisément entre 100 et 200 kilomètres par jours en zone rurale. Cela représente entre 20.000 kilomètres sur l'année. Si vous multipliez cela par la différence entre le barème des véhicules à 6 et 13 CV, (soit respectivement 0,377 et 0,515, NDLR) vous atteignez très facilement une surtaxe de près de 3.000 euros par an !

« La surtaxe pourra représenter plusieurs milliers d'euros par professionnel »

Quelles seraient les conséquences pour le secteur des professions libérales ?
Nous disons au gouvernement : il faut sortir du raisonnement urbain et se mettre dans une logique de mobilité, en particulier dans les territoires ruraux. Nous ne parlons pas ici de véhicules de luxe mais d'outils de travail. Sinon, les professions libérales ne pourront pas répondre à leur mission de maillage du territoire. Le gouvernement ne peut pas nous demander plus de proximité, lorsqu'il veut éviter la désertification médicale, et à la fois taxer aussi lourdement les véhicules et les moyens de transport utilisés dans les zones reculées. Un peu de bon sens, voyons ! Entre le déplafonnement des cotisations, le renchérissement du coût du barème kilométrique et l'augmentation du bonus-malus écologique, des milliers d'embauches potentielles vont être annulées. Encore plus grave, autant d'emplois vont se retrouver menacés dès 2013, c'est une certitude.

« Il faut sortir du raisonnement urbain et se mettre dans une logique de mobilité »

Quelles sont vos propres propositions ?
Le secteur des professions libérales souffre. Nous assistons à de nombreux dépôts de bilan chez les infirmiers ou les avocats en raison de la crise économique. Mais sur les quatre dernières années, nous avons créé plus de 250.000 emplois. Tout simplement parce que ces métiers répondent à des besoins croissants de la population. En particulier le secteur paramédical qui accompagne le vieillissement de la population. Dissuadez ces professions par une multiplication des taxes et surtout une incertitude fiscale est mortifère pour notre pays.
Nous sommes conscients que chacun doit faire des économies mais nous sommes partisans de mesures incitatives plutôt que punitives comme c'est le cas. Le gouvernement devrait faire preuve de dialogue, en nous prévenant d'un éventuel alourdissement fiscal à partir de 2014 par exemple. Mais pas nous l'imposer de manière rétroactive sans discussion. Comment vont faire ces travailleurs : changer de véhicules pour s'adapter à la nouvelle loi ? Ils n'en ont pas les moyens !

En savoir plus > Le barème kilométrique en vigueur en 2012

 

ARTICLES LES PLUS LUS

1. Prime pour l’emploi : les dates de versements en 2014
2. Services à la personne : nouveaux coups de rabot en perspective ?
3. Réduction d’impôt 2015 : les classes moyennes dans le flou
4. Le Bitcoin est désormais imposable
5. Les indemnités de stage exonérées d’impôt jusqu’à 17.344 euros

Réseaux Sociaux