Les nouveautés fiscales en préparation pour 2010 |
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Une série de modifications fiscales est à l'étude pour l'année prochaine. Ces changements doivent figurer dans la loi de Finances 2010. Le rituel semble immuable : au passage de chaque nouvelle année, la législation fiscale française se modifie. L'année 2010 ne devrait pas échapper à la règle, puisque les parlementaires et le gouvernement étudient l'application de nouvelles taxes ou la modification de certaines. Voici ce qui pourrait changer : - L'apparition d'une nouvelle taxe verte - La suppression de la taxe professionnelle - Des niches fiscales sous surveillance
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