Les impôts locaux vont augmenter de 8,1% en 2009 |
 |
 |
| Lundi, 09 Novembre 2009 12:03 |
|
Cette hausse de la fiscalité des collectivités territoriales est presque deux fois plus élevée qu'en 2008 où elle avait progressé de 4,4%. En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes (habitation, foncière sur le bâti et le non-bâti et professionnelle) devraient s'élever à 71 milliards d'euros indique la Direction générale des collectivités territoriales du ministère de l'Intérieur. « Ces recettes de fiscalité sont prévues en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l'effet combiné du dynamisme des bases imposables (+4,7%) et d'une hausse importante des taux (+3,4%) » détaillent les services de l'administration. « Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes » précisent-ils. « La définition des projets à moyen terme en début de mandat conduit souvent à augmenter les taux » affirment-ils. Les dernières élections municipales ont en effet eu lieu en 2008 alors que les élections régionales vont se dérouler en mars 2010. Droit de mutation en baisse mais dépenses sociales en hausse Pour explique cette hausse, l'administration indique que les finances des collectivités territoriales sont soumises à d'importantes contraintes, en raison de la crise économique. Par exemple, certaines recettes, comme les droits de mutation à titre onéreux (taxes prélevées sur les frais de notaire lors d'une transaction immobilière) sont en baisse. A l'inverse, du fait de la crise économique, les dépenses sociales (comme le RSA et l'ancien RMI, allocations financées par les départements) sont en augmentation. >> Dossier spécial impôts locaux 2009 |
