Les députés votent la taxation des indemnités d'accidents du travail

Malgré l'opposition de la gauche et les réticences de certains députés de la majorité, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement visant à imposer les revenus issus des indemnités versées lors d'un accident du travail ou pour les victimes de maladies professionnelles.

La mesure doit s'appliquer pour les indemnités perçues en 2010, donc pour la déclaration d'impôt de 2011. Selon le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé, cette réforme devrait rapporter 150 millions d'euros par an. « Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est un revenu de remplacement» a déclaré pour sa part le ministre du Budget, Eric Woerth.

Mais tous ne sont pas du même avis, y compris au sein de la majorité. Le député du Nouveau centre de l'Eure-et-Loir Philippe Vigier estime qu'il s'agit « un mauvais signal vers les classes les plus touchées ».

L'amendement doit désormais être adopté par le Sénat. Il prévoit l'alignement de la fiscalité des indemnités journalières des accidents du travail ou des maladies professionnelles, sur celle des arrêts maladie : 50% du salaire brut.