| Les députés votent deux amendements modifiant la taxe carbone |
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| Vendredi, 16 Octobre 2009 08:21 |
La compensation sur cette nouvelle taxe devrait être augmentée pour certaines catégories de ménages et diminuée pour d'autres. Les députés examinent le projet de loi de finances 2010 en cette mi-octobre 2009. Et ils ont modifié certains aspects de la taxe carbone, principale nouveauté instituée en matière fiscale dans le budget. Ainsi, les barèmes de compensation ont été changés selon l'emplacement géographique des ménages. En effet, en échange du paiement de cette taxe carbone, le gouvernement a souhaité instaurer un crédit d'impôt pour ne pas léser les Français ne pouvant pas, par exemple, se passer de véhicules ou de chauffage au fioul.
Ainsi, une personne située dans une zone mal desservie par les transports en commun recevra une compensation de 61 euros par an au lieu de 46 euros auparavant. Celle habitant en montagne percevra 69 euros au lieu de 46 euros. A l'inverse, la compensation diminuera de 1 euro pour les autres contribuables, soit 45 euros au total pour une personne seule et 90 euros pour un couple. Le crédit sera de plus majoré de 10 euros par personne à charge. Le projet initial prévoyait l'obtention d'un crédit d'impôt de 46 euros pour une personne seule et de 92 euros pour un couple en ville. En milieu rural, la compensation était de 61 euros pour une personne seule et de 122 euros pour un couple.
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