| Les députés veulent limiter les avantages fiscaux des sportifs de haut niveau |
 |
 |
 |
| Vendredi, 23 Octobre 2009 09:58 |
Les parlementaires ont adopté deux amendements visant à supprimer certaines niches fiscales, concernant en particulier les footballeurs professionnels. Les sportifs de haut niveau domiciliés fiscalement en France vont sans doute bénéficier d'une imposition moins attrayante. Lors de l'examen du projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS) et du projet de loi de finances 2010, les députés ont adopté deux amendements réduisant les avantages fiscaux des sportifs professionnels.
Aujourd'hui, les sportifs peuvent payer des impôts calculés sur la moyenne de leurs revenus des trois à cinq dernières années. Un amendement, proposé par le député UMP des Côtes-d'Armor Marc Le Fur, envisage de réserver cet avantage aux sportifs amateurs. Ensuite, les sportifs bénéficient d'un droit à l'image collectif. Créé en 2005, ce dispositif leur permet de faire passer 30% de leur rémunération en droit à l'image, régime exonéré de charges sociales. Il est en vigueur jusqu'au 30 juin 2012. Le député UMP du Bas-Rhin Yves Bur propose de le supprimer dès le 31 octobre 2009. |
