Les députés PS proposent de taxer les gains des joueurs professionnels de poker

« La question de l'imposition des gains des joueurs professionnels de poker est récurrente et n'a pour l'heure pas été véritablement tranchée », estiment les signataires de l'amendement dans l'exposé du texte qui propose de taxer les sommes ainsi gagnées à partir du 1er novembre 2011.

Gains assimilés à des bénéfices non commerciaux (BNC) ?

Les gains remportés lors des tournois seraient assimilés à des bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) au même titre que les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains, les compositeurs ou les inventeurs au titre de l'exploitation de leurs brevets ou procédés ou de fabrication. Les bénéfices des professions non commerciales sont définis à l'article 92 du Code général des impôts (CGI).

Gains des jeux de hasard actuellement exonérés

« Les gains des jeux de hasard sont non imposables en France. Cependant, même si les montants sont variables, dès lors que les gains sont réguliers, l'administration fiscale pourrait être amenée à raison à considérer que ces gains sont imposables des lors qu'il ne s'agit plus de hasard, c'est-à-dire lorsque l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur », expliquent les députés membres du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale.