| Les députés prolongent l'avantage fiscal du Scellier |
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| Lundi, 09 Novembre 2009 16:47 |
Les parlementaires ont adopté un amendement supprimant le verdissement de l'investissement locatif pour 2010. Le projet de loi de finances 2010 prévoyait de soumettre l'avantage fiscal du Scellier à des impératifs environnementaux. Dès 2010, la réduction d'impôt aurait été ramenée de 25 à 20% pour les logements n'intégrant pas la norme bâtiment basse consommation (BBC). Réunis en commission des finances, les députes ont voté un amendement supprimant cette disposition. Si la loi est adoptée en l'état, les personnes achetant un logement Scellier pourront défiscaliser 25% de la somme investie de leur impôt sur le revenu l'an prochain, même si l'habitation ne répond pas aux nouvelles normes environnementales. En revanche, le taux d'exonération sera ramené comme prévu dans le projet de loi initial à 15% en 2011 pour les logements n'étant pas labellisés BBC. Mais si l'habitation possède cette norme, l'investisseur pourra défiscaliser 25% du coût d'achat jusqu'en 2012. |
