Les députés limitent les effets du bouclier fiscal |
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| Mardi, 17 Novembre 2009 17:25 |
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L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à intégrer l'ensemble des dividendes dans le calcul et à soustraire certaines moins-values. Les députés ont adopté un amendement de Gilles Carrez, le député UMP rapporteur de la commission des Finances, visant à « corriger deux imperfections techniques » du bouclier fiscal. Soutenu par le ministre du Budget Eric Woerth, cet amendement propose : - D'intégrer l'ensemble des dividendes dans le calcul du bouclier fiscal, y compris ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. - De supprimer la possibilité d'imputer sur les revenus les moins-values et les déficits des années précédentes. Ainsi, cette réduction ne sera possible que pour les pertes de « l'année de réalisation des revenus ». Cet amendement a été examiné dans le cadre des articles dits « non-rattachés » au projet de loi de Finances 2010. Ce dernier doit désormais être examiné par le Sénat. |
