Les contrôles fiscaux ont rapporté 15,6 milliards d'euros en 2008 |
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L'an passé, le fisc a récupéré 12 milliards d'euros d'arriérés et 3 milliards d'intérêts de retard. Les contrôles et les redressements concernent en majorité les entreprises. Le ministère des Finances compte environ 12 000 contrôleurs des impôts. En 2008 ces fonctionnaires n'ont pas chômé : ils ont permis à l'Etat de récupérer 15,6 milliards d'euros. Au total, 52 000 contrôles sur place ont été effectués, dont seulement 4 200 auprès des particuliers. Ce type d'examen, durant lequel le contrôleur se déplace sur le lieu de l'entreprise ou au domicile a permis de récupérer 7,12 milliards d'euros de droits et 2,44 milliards de pénalité. Le contrôle de bureau, réservé aux entreprises, a abouti à retrouver 5,6 milliards d'euros et 450 millions de pénalité. S'attaquer aux cas les plus graves L'an passé, 3 700 contribuables de « bonne foi » ont pu régulariser leur situation sans pénalité, pour un montant de 510 millions d'euros. Car le fisc explique ne pas rechercher en priorité la petite fraude, ou les oublis. Les services de recherche de la direction générale des Finances publiques (DGFIP) « orientent prioritairement leur action sur la détection des fraudes fiscales les plus graves. En 2008, 30 % des contrôles visent les comportements les plus frauduleux » indiquent les services du ministère. Tout contribuable contrôlé bénéficie aussi de droits, présent dans la Charte du contribuable. Et tout contrôle fiscal n'aboutit pas automatiquement à un redressement fiscal. Le bilan des contrôles fiscaux : http://www.toutsurlesimpots.com/documents/bilan_2008_controle_fiscal_dgfip.pdf La charte du contribuable : http://www.toutsurlesimpots.com/la-charte-du-contribuable
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