Les barèmes kilométriques applicables pour la déclaration d'impôt 2011

Écrit par Infomedia

Vendredi, 25 Mars 2011 09:33

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L'administration fiscale vient de publier les barèmes kilométriques pour l'imposition en 2011 des revenus de 2010.

Dans le cadre de leur déclaration de revenu, les contribuables bénéficient d'un abattement forfaitaire de 10% sur leur revenu imposable. C'est-à-dire que l'impôt est calculé après cette réduction. Le fisc octroie cet avantage, appelé abattement pour frais réels, pour compenser les dépenses que réalise le contribuable dans le cadre de son travail : transport, repas...

Mais le contribuable peut ne pas choisir cet abattement de 10% et calculer ses frais réels. Il doit évidemment garder des preuves (tickets de caisse, facture...) en cas de contrôle.

Dans ce cadre, l'administration fiscale publie chaque année ses barèmes kilométriques : en fonction du type de véhicule, le contribuable qui ne choisit pas l'abattement de 10% peut retrancher de son revenu imposable une somme correspondant au nombre de kilomètres parcourus pour des raisons professionnelles.

Le barème kilométrique publié par l'administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.

Pour les voitures

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV	d x 0,393	(d x 0,236) + 783	d x 0,275
4 CV	d x 0,473	(d x 0,266) + 1 038	d x 0,318
5 CV	d x 0,52	(d x 0,291) + 1 143	d x 0,348
6 CV	d x 0,544	(d x 0,305) + 1 198	d x 0,365
7 CV	d x 0,569	(d x 0,324)+ 1 223	d x 0,385
8 CV	d x 0,601	(d x 0,342) + 1 298	d x 0,407
9 CV	d x 0,616	(d x 0,357) + 1 298	d x 0,422
10 CV	d x 0,649	(d x 0,38) + 1 343	d x 0,447
11 CV	d x 0,661	(d x 0,398) + 1 318	d x 0,464
12 CV	d x 0,695	(d x 0,414) + 1 403	d x 0,484
13 CV et plus	d x 0,707	(d x 0,43) + 1 383	d x 0,499

d représente la distance parcourue (en kilomètre)

Exemple : un contribuable ayant parcouru 2 300 kilomètres à titre professionnel avec une voiture de 6 chevaux peut déduire de son revenu imposable la somme de 1 251 euros (2 300 x 0,544)

Pour les deux-roues de moins de 50 cm3

Jusqu’à 2 000 km	De 2001 à 5000 km	Au-delà de 5000 km
d x 0,258	(d x 0,061) + 395	d x 0,14

d représente la distance parcourue (en kilomètre)

Exemple : un contribuable ayant parcouru 2 000 kilomètres, dont 1 500 à titre professionnel, avec un scooter peut déduire de son revenu imposable la somme de 464 euros (1 800 x 0,258)

Pour les deux-roues de plus de 50 cm3

Puissance administrative	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,323	(d x 0,081) + 726	d x 0,202
3, 4 ou 5 CV	d x 0,384	(d x 0,066) + 954	d x 0,225
Plus de 5 CV	d x 0,496	(d x 0,064) + 1 296	d x 0,28

d représente la distance parcourue (en kilomètre)

Exemple : un contribuable ayant parcouru 400 kilomètres à titre professionnel avec une moto de 7 chevaux peut déduire de son revenu imposable la somme de 198 euros (400 x 0,496).

En savoir plus
>> Le nouveau barème kilométrique pour 2011
>> L'instruction fiscale portant sur les barèmes kilométriques pour la déclaration d'impôt de 2011 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre). ATTENTION, cette version n'est plus valable.