Les apprentis qui ont perçu moins de 16 125 euros en 2010 sont exonérés d'impôt |
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| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 20 Janvier 2011 16:37 |
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Une instruction fiscale a précisé le plafond d'exonération d'impôt sur le revenu des apprentis. Les salaires versés aux apprentis ne sont pas imposables sous certaines limites. Or une instruction fiscale du 6 janvier 2011 a précisé la limite d'exonération : un apprenti qui a perçu moins de 16 125 euros en 2010 ne paiera pas d'impôt sur le revenu en 2011 « Le montant annuel du SMIC de référence pour l'exonération des salaires des apprentis est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier de l'année d'imposition par 1 820 heures (35 heures x 52) » explique l'instruction. Le Smic horaire brut étant de 8,86 euros en 2010, la limite d'exonération s'élève donc 16 125,20 euros, arrondie à 16 125 euros. En savoir plus >> L'instruction fiscale du 6 janvier 2011 |
