Les aides en faveur du développement durable remodelées dans le PLF 2012

Les avantages fiscaux en faveur d'un logement plus écologique sont devenus peu attractifs car les rénovations lourdes, auxquelles ils sont destinés, « nécessitent des temps de retour sur investissement considérables », estime le gouvernement.

Dans le PLF 2012, il envisage donc de modifier le crédit d'impôt développement durable (CIDD) créé en 2005 et l'éco-prêt à taux zéro, lancé en 2009.

CIDD :
Le taux pourra être bonifié de 10 points en cas de réalisation de plusieurs travaux.

En revanche, le taux est diminué pour l'installation de panneaux photovoltaïques et des plafonds d'assiette spécifiques sont introduits pour ces équipements ainsi que pour les chauffe-eau solaires.

En ce qui concerne le changement de fenêtres d'une maison individuelle, il faudra « réaliser un bouquet de travaux », pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.

Enfin, à partir du 1er janvier 2013, les travaux réalisés dans des logements achevés depuis moins de deux ans ne pourront plus profiter de cet avantage fiscal.

Eco-prêt à taux zéro :
La durée maximale pourrait être portée à 15 ans au lieu de 10 ans actuellement, ce qui permettrait de rendre davantage les ménages solvables, indique le gouvernement.

Cumul :
Le PLF 2012 prévoit en outre la possibilité de cumuler ces deux dispositifs fiscaux « à condition que le revenu fiscal de référence soit inférieur à 30 000 euros ».

Cette mesure vise une économie de 105 millions d'euros, d'après Bercy.