Le taux et les modalités de la TVA sociale ne sont pas encore fixés selon le gouvernement

Après avoir annoncé mardi qu'une TVA sociale serait mise en place avant l'élection présidentielle, Valérie Pécresse, ministre du Budget, a indiqué ce mercredi sur Canal Plus que le principe de cette taxe était arrêté mais que ses modalités devraient encore être discutées. « Il y aura nécessairement une bonne part de TVA, après je ne sais pas encore exactement comment on financera la protection sociale », a-t-elle précisé.

Sur France Info, François Baroin, ministre de l'Economie et des Finances, a confirmé qu'un texte financier serait soumis à l'examen du Parlement « certainement dans le courant du mois de février, pour discuter d'une action qui vise à doper notre croissance ». Toutefois il a indiqué que la TVA était « un outil parmi d'autres ». « Aucun arbitrage n'est rendu, a poursuivi le ministre. (...) Le projet politique est de baisser le coût du travail et de trouver, pour préserver notre modèle social, des éléments de fiscalité emploi. La TVA est une piste parce que c'est une fiscalité à assiette large, il y a d'autres assiettes larges. (...) Nous ne sommes pas enfermés dans un carcan ».

Les smicards et revenus modestes pénalisés

Après les réactions de Force ouvrière et de la CFDT, Bernard Thibault secrétaire général de la CGT a évoqué sur France 2 une « mesure antisociale », « inégalitaire » et une « arnaque ». Selon lui, « les facteurs expliquant le chômage ne sont en rien dépendants du niveau des salaires ou du coût de la protection sociale ». Il explique ainsi que « le coût du travail, notamment dans l'industrie, est équivalent en France et en Allemagne, alors que l'industrie allemande s'en sort mieux que l'industrie française ». Bernard Thibault a lui aussi dénoncé les conséquences négatives sur le pouvoir d'achat soulignant que « le poids de la TVA ét[ait] beaucoup plus important pour un smicard que pour celui qui gagne 10.000 ou 100.000 euros par mois ».

TVA sociale vs TVA « sociétale »

Dans un communiqué l'UFC Que Choisir a exprimé son opposition à cette mesure « aux résultats économiques incertains et très fortement préjudiciable aux consommateurs, particulièrement les plus modestes. »

« La TVA dite « sociale », véritable serpent de mer, consiste à baisser les charges qui pèsent sur les salaires et à compenser le manque à gagner par un relèvement de la TVA. Simple dans son principe, ce dispositif se révèle néanmoins beaucoup plus incertain dans son application et ses effets », explique l'UFC Que Choisir. L'association indique ainsi que les différents rapports officiels sur le sujet ont souligné « le très faible effet d'une TVA sociale : entre 22 000 et 35 000 emplois supplémentaires créés selon la DGTPE et l'OFCE, et encore, sous l'hypothèse d'un report des baisses de cotisations sociales dans les prix HT ».

L'association de consommateurs lui préfère la création d' « une fiscalité sociétale sur les produits nocifs ou de pur confort », qui consiste en « une modulation de la TVA en fonction de l'intérêt sanitaire ou écologique des produits ». Cette proposition figure dans son pacte consumériste adressé aux candidats à l'élection présidentielle.