Le Sénat vote la création d’une nouvelle tranche d’impôt au taux de 45%

L'amendement présenté par François Marc (PS, Finistère) et co-signé par les sénateurs du groupe socialiste-EELV, portant sur la création d'une nouvelle tranche marginale d'imposition (TMI) a suscité l'opposition du gouvernement, qui a fait le choix de créer, avec l'article 3 du PLF 2012, une taxe temporaire sur les hauts revenus supérieurs à 250.000 euros par part, au taux de 3 ou 4% selon la tranche.

Taxation redondante ou complémentaire ?

« Le gouvernement est défavorable à la création d'une nouvelle tranche à 45 % au-delà de 100 000 euros, comme à toute nouvelle tranche », a déclaré Valérie Pécresse. Pour la ministre du Budget, « l'article 3 est un outil bien plus puissant et efficace que l'amendement du groupe socialiste : son rendement est de 400 millions pour 20 000 contribuables, celui de l'amendement n°I-111 de 500 millions... pour 300 000 contribuables. Nous ne touchons pas les mêmes personnes ». La porte-parole du gouvernement déplore en outre qu'avec cette mesure, « la fiscalité sur les revenus du patrimoine [serait] en France supérieure de 15 % à ce qu'elle est en Allemagne ».

« Certes, le gouvernement prévoit une taxation exceptionnelle pour les plus hauts revenus, mais le système demeure injuste, puisque les Français aisés payent moins en proportion d'impôt que les ménages moyens et modestes. Dans cette période troublée, faisons comme les Allemands et les Anglais, qui ont respectivement mis en place des tranches de 45 % et 50 % », a plaidé François Marc.

Philippe Marini (UMP), président de la commission des finances, a qualifié de « redondants » l'article 3 du PLF 2012 et la tranche marginale d'imposition supplémentaire, alors que la rapporteure générale Nicole Bricq (PS) juges ces mesures complémentaires.

L'an passé, une centaine de députés UMP avait co-signé un amendement du député du Maine-et-Loire (49) Michel Piron visant à créer une nouvelle tranche d'impôt. Nicolas Sarkozy avait tranché, s'opposant à cette mesure.