Le Sénat prolonge le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art |
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Les Sénateurs ont prorogé jusqu'en 2015 le dispositif fiscal sur les métiers d'art, qui devait prendre fin en 2010. Les métiers d'art (type horlogerie, luxe...) bénéficient d'avantages fiscaux, notamment d'un crédit d'impôt égal à 10% des dépenses annuelles relatives aux : - « Salaires et charges sociales afférents aux salariés directement et exclusivement chargés de la conception de nouveaux produits et des ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus. - Dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes. - Frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits. - Frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 euros par an. - Autres dépenses de fonctionnement exposées à raison des opérations de conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes. - Dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes. » Cet avantage devait se terminer au 31 décembre 2010. Les sénateurs l'on prorogé jusqu'à la fin de l'année 2015. |
