Le projet de loi de Finances 2011 officialise le « coup de rabot » sur les niches fiscales |
 |
 |
 |
| Écrit par Infomedia |
| Mercredi, 29 Septembre 2010 14:49 |
|
Le plafond global des niches fiscales va diminuer de 10%, sauf pour certains dispositifs comme l'emploi à domicile et le logement social en Outre-mer. Le projet de loi de Finances 2011, présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, a validé le principe d'un coup de rabot de 10% sur le plafond global des niches fiscales. Cependant, certaines niches y échapperont. C'est le cas notamment des dispositifs sur l'emploi à domicile et sur le logement social en Outre-mer. « L'effort de réduction des déficits publics induit par ces recettes nouvelles sera de 10,9 milliards d'euros en 2011 et 13,6 milliards d'euros en 2012 » précise Bercy.
|
