Le Parlement veut limiter la suppression des deux derniers tiers provisionnels |
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La suppression des deux derniers paiements de l'impôt sur le revenu doit bénéficier aux ménages les moins imposés. Certains parlementaires ont donc proposé de ne pas prendre en compte les niches fiscales. Annoncée le 18 février dernier, la suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu doit désormais être examinée par le Parlement. Réservée aux contribuables de la première tranche (moins de 11.673 € de revenus imposable), cette mesure est censée redonner du pouvoir d'achat aux ménages ayant de faibles revenus. Certains parlementaires proposent donc d'amender cet avantage, afin de ne pas le dénaturer. C'est le cas de Gilles Carrez (UMP), rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale, et Didier Migaud (PS). Il s'agirait de prendre en compte le revenu imposable, avant les réductions de certaines niches fiscales. Les foyers aux hauts revenus, mais payant de faibles impôts grâce à des réductions fiscales, seraient donc exclus du dispositif. Christine Lagarde, a indiqué que le gouvernement réfléchissait « à la manière d'éviter que l'allégement d'impôt sur le revenu bénéficie aux ménages aisés imposés à la seule première tranche de l'impôt sur le revenu ».
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