Le ministère de l'Economie veut réduire les niches fiscales |
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| Lundi, 10 Août 2009 09:21 |
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Bercy a donné son aval pour que les députés réfléchissent à des limitations des réductions d'impôts dans le projet de loi de finances de 2010. Chaque année, l'ensemble des avantages fiscaux accordés par le fisc représente un manque à gagner de 40 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat. Selon le Journal du Dimanche, deux députés UMP, Gilles Carrez, le rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, le président de la commission des Affaires sociales, souhaitent réduire le poids de ces niches fiscales.
Deux solutions sont actuellement à l'étude de ce projet qui pourrait être inscrit dans la loi de finances de 2010. La première a été suggérée par le ministre du Budget, Eric Woerth. Ce dernier souhaite tout simplement réduire les taux de ces avantages fiscaux. La réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile passerait par exemple de 50% à 45 ou 40%. La seconde solution consiste à calculer le total des ristournes, puis d'appliquer une franchise. Par exemple de 1% note le Journal du Dimanche : un contribuable bénéficiant de 1 000 euros de réduction fiscale verrait ainsi son avantage réduit à 990 euros. |
