Le gouvernement veut taxer les indemnités versées lors d'accidents du travail

Encore une mesure qui risque de déclencher une polémique. Dans un entretien au journal Les Echos, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a indiqué qu'il avait obtenu l'accord du ministère des Finances pour imposer les indemnités versées par la Sécurité sociale lors d'accidents du travail.

Interrogé par la chaîne de télévision LCI, le ministre du Budget Eric Woerth s'est dit favorable à cette idée. Il « est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail » explique-t-il. « Vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et éventuellement complété par l'entreprise et donc un revenu de remplacement doit être traité de la même façon qu'un revenu du travail ; c'est une mesure de justice. »

Selon le ministre, cette mesure rapporterait environ 150 millions d'euros au budget de l'Etat. « Les compensations sur les accidents du travail longs termes ne sont pas concernés. Il y aura une partie d'exonération évidemment dans ce cas » détaille-t-il.

Une mesure contestée

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement souhaite imposer cette mesure. Le dispositif avait déjà été inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008. Il avait été retiré devant le tollé provoqué par cette proposition.

Et cette nouvelle charge n'échappe pas à la règle. Pour la FNATH, association des accidentés du travail et de la vie, cette mesure est « une injure » pour les victimes. « Il n'y a plus de mots assez forts pour dénoncer l'indécence de cette coproduction gouvernement/majorité qui demande aux pauvres, aux malades et aux accidentés de payer pour les plus riches » affirme pour sa part le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.