Le gouvernement veut maintenir le bouclier fiscal |
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Le nombre de bénéficiaires du dispositif est resté stable, mais le montant remboursé par le fisc a doublé en un an. L'an passé, environ 14.000 contribuables ont activé le bouclier fiscal, et ont reçu en moyenne du fisc un chèque de 33.000 €, selon les chiffres qu'a envoyé le ministère de l'économie aux députés. Au total, la mesure a couté en 2008, 458 millions d'euros, contre 250 millions en 2007. Ces données sont cependant très en deçà des prévisions initiales : l'ensemble de la loi Tepa (bouclier fiscal, défiscalisation des heures supplémentaires, réduction ISF...) se chiffre à 7,7 milliards d'euros, contre 13 initialement prévus. Au départ, le nombre de contribuables pouvant appliquer le bouclier fiscal était estimé par l'administration fiscale à 235.000 : ils n'ont été que 14.000 à le faire l'an passé, un chiffre stable par rapport à l'année précédente. Mais, le montant remboursé a lui doublé : de 16.000 € en moyenne en 2007, il est passé de 33.000 euros. Le gouvernement ne veut pas modifier la loi Tepa Plusieurs membres de la majorité se sont exprimés en faveur d'une augmentation des impôts pour les plus riches. C'est le cas notamment de Pierre Méhaignerie, député UMP d'Ille-et-Vilaine. Egalement président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le parlementaire plaide pour que « la CSG et la CRDS sortent du bouclier fiscal ». Le député souhaite aussi une augmentation des impôts pour les très hauts revenus, de plus de 300.000 ou 400.000 €. « Dans une période de crise, les catégories très aisées doivent participer à l'effort du pays dans un souci de cohésion sociale. » Le gouvernement a indiqué qu'il ne modifierait en rien la Loi Tepa. « Il y a deux ans, on a arrêté le bouclier fiscal à 50%. On ne va pas changer d'avis tous les quatre matins » a déclaré le ministre du budget Eric Woerth au micro d'Europe 1. Le bouclier fiscal. Créé avec la Loi Tepa de 2007, le dispositif permet de ne pas payer plus de 50% de ses revenus en impôt, toute fiscalité confondue : ISF, impôt sur le revenu, impôts locaux, cotisations sociales... Si un contribuable dépasse les 50%, le fisc lui rembourse la différence. |
