Le gouvernement propose une baisse des taxes sur le Pineau des Charentes, le Porto et les vins de muscat |
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| Écrit par Infomedia |
| Lundi, 26 Septembre 2011 06:22 |
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PLFSS 2012 Le gouvernement, qui a décidé d'alourdir la fiscalité des alcools forts dans le cadre du plan de rigueur présenté fin août par François Fillon, entend parallèlement baisser les taxes sur les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée (AOC) et les vins de liqueur visés à l'article 402 bis du code général des impôts (CGI). L'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) prévoit en effet une baisse des « droits de consommation » de 56,40 à 45 euros par hectolitre pour les vins doux naturels (vins de Banyuls, Maury, Rivesaltes et autres vins de muscat) et de 223 euros à 180 euros par hectolitre pour les autres produits dits intermédiaires. Appartiennent à cette dernière catégorie le Pineau des Charentes, le Pommeau de Normandie, le Floc de Gascogne, le Macvin du Jura, mais également le Porto. |
