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Le gouvernement envisage de taxer les tickets restaurant et les chèques vacances

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Lundi, 03 Mai 2010 09:00
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Afin de réduire les déficits, le ministère de l'Economie pourrait soumettre à contribution ces revenus qui échappent aux cotisations des employeurs.

Tickets restaurant, chèques vacances... Ces avantages ne sont pas imposables, mais cette situation pourrait ne pas durer. Selon Les Echos, le ministère de l'Economie envisage d'étendre le forfait social (contribution de 4% à la charge des employeurs) à « certains revenus encore exonérés de cotisations ».

Cette mesure, qui pourrait rapporter « plusieurs centaines de millions d'euros » selon le quotidien économique, « aurait l'avantage de produire ses effets dès l'an prochain, ce qui n'est pas le cas des dispositions fiscales (impôts sur le revenu et sur les sociétés), qui, pour la plupart, ont des effets avec un an de décalage ».

Le forfait social est aujourd'hui appliqué à la participation, l'intéressement, aux contributions des régimes de retraite complémentaire mais pas aux chèques vacances, tickets restaurant, indemnité de rupture et avantages accordés par les comités d'entreprise.

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