Le Girardin Industriel, un investissement défiscalisant dans les DOM-COM qui se démocratise

Les nouvelles règles fiscales issues de la Loi de Finances pour 2010 ont pour conséquence de plafonner les avantages fiscaux, et en particulier les réductions d'impôt au titre des investissements réalisés dans le cadre de la Loi Girardin. Parallèlement, le gouvernement a souhaité démocratiser le dispositif d'aide aux DOM-COM, en permettant la diffusion des produits Girardin Industriel auprès du plus grand nombre de contribuables, sans la limiter aux foyers fiscaux les plus imposés (consulter les rapports officiels téléchargeables ci-dessous). « Dans la mesure où le nouveau dispositif réduira nécessairement l'épargne privée apportée à l'outre-mer par les contribuables dont les revenus sont les plus élevés (l'objet même du plafonnement étant de limiter la possibilité, pour ces contribuables, d'acquérir des réductions d'impôt d'un montant excessif), il sera nécessaire pour maintenir le flux global d'investissement outre-mer - ce qui est souhaitable - de rechercher de nouveaux investisseurs dont les revenus sont moins élevés », était-il indiqué dans un rapport de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du Projet de loi de finances pour 2009.

C'est dans ce cadre qu'Inter Invest, spécialiste du montage et la gestion d'opérations de défiscalisation industrielle dans les DOM-COM depuis 20 ans, a choisi de baisser le « ticket d'entrée » à 5.000 euros de réduction d'impôt, ouvrant ainsi son offre à de plus petits investisseurs.

Conséquence de cette ouverture, le profil de ces clients évolue et la réduction d'impôt moyenne réalisée grâce à Inter Invest également. Si en 2007, cette réduction d'impôt moyenne était de 60.000 euros, pour 975 clients elle est passée en 2009 à 28.000 euros pour 2150 clients.

A télécharger (format PDF, nouvelles fenêtres)
>> Synthèse des propositions de la mission d'information sur les niches fiscales (Assemblée nationale, juin 2008)
>> Rapport du gouvernement évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant (Ministère de l'économie, avril 2008)

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