Le droit à l'image collectif des sportifs va bénéficier d'un sursis |
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| Mercredi, 04 Novembre 2009 15:33 |
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Un amendement sera déposé pour supprimer cette exonération de charges au 30 juin 2010 et non au 31 décembre 2009. Les clubs sportifs vont sans doute avoir six mois supplémentaires pour s'adapter à la nouvelle législation fiscale. En effet, alors que les députés voulaient supprimer le droit à l'image collectif (DIC) dès la fin de l'année 2010, le sénateur UMP de l'Oise Alain Vasselle veut déposer un amendement pour mettre fin à cette exonération de charges à partir du 30 juin 2010. Ce décalage permettra « aux clubs de terminer la saison en cours sans perturbation » a indiqué le rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010. Voté en 2004 pour une période allant s'achevant initialement en 2012, le DIC permet au club de réduire au maximum 30% de leurs charges en faisant passer une partie des salaires payés en droit à l'image. |
