| L'Assemblée nationale adopte le barème de l'impôt sur le revenu 2010 |
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| Mardi, 10 Novembre 2009 16:56 |
Les députés ont voté les tranches d'imposition qui seront appliquées lors de la déclaration fiscale 2010 sur les revenus de 2009.
Le projet de loi de Finances 2010 a modifié le barème d'imposition sur le revenu. Chaque tranche a ainsi été relevée. Dans le cadre de l'examen du projet de loi, l'Assemblée nationale a adopté ce nouveau barème. Voici, les nouvelles tranches, en augmentation d'environ 0,4% :
Le Sénat doit maintenant examiner le projet de loi de Finances 2010 en séance publique les 19, 20 et 21 novembre. |
