La ville du Puy-en-Velay (Haute-Loire) désormais éligible à la Loi Scellier |
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| Écrit par Olivier brunet |
| Jeudi, 29 Décembre 2011 15:29 |
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Il est dorénavant possible d'investir dans le cadre de la loi Scellier sur la commune du Puy-en-Velay, préfecture de la Haute-Loire (43) en Auvergne. En vertu d'un arrêté ministériel du 20 décembre 2011 qui octroie un agrément au Puy-en-Velay, les logements acquis ou construits sur le territoire de la ville sont éligibles à ce dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts (CGI). Cet agrément signé par la ministre du logement Nathalie Kosciusko-Morizet et son secrétaire d'Etat Benoist Apparu fait suite à quatre autres accordés quelques jours plus tôt à trois communes de la région Pays de la Loire (Clisson et Sainte-Pazanne dans le 44 et Les Herbiers dans le 85) et une autre en région Franche-Comté (Pontarlier dans le Doubs), elles-aussi déclarées éligibles à la loi Scellier. Document |
