La taxe professionnelle va être remplacée par la cotisation économique territoriale |
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Dans un document adressé aux élus et aux syndicats, le ministère de l'Economie a dévoilé ses propositions pour remplacer la taxe professionnelle.
Une taxe disparaît, une autre est en préparation. Afin de remplacer la taxe professionnelle, que le gouvernement veut supprimer en 2010, le ministère de l'Economie entend créer la cotisation économique territoriale. Le quotidien Le Monde a révélé que Bercy avait envoyé un document préparatoire à ce changement aux parlementaires, aux élus locaux et aux syndicats patronaux. Ce document fixe les pistes envisagées pour effectuer cette réforme. La cotisation économique territoire (CET) sera composée de deux taxes : la cotisation locale d'activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC). Le taux d'imposition variera selon le chiffre d'affaires de l'entreprise. La CLA correspond à la taxe foncière. En raison de leur taille, les industries bénéficieront d'une minoration de 15%. La CC correspond à l'actuelle cotisation minimale de la taxe professionnelle. Elle s'appliquera à partir de 500 000 euros de chiffre d'affaires et sera progressive : 0,5% pour 3 millions d'euros d'activité, jusqu'à 1,5% à partir de 50 millions. Le texte va être examiné par le Conseil d'Etat avant de figurer dans le projet de loi de finances de 2010. |
