La taxe Nutella va « très probablement » disparaître

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L'huile de palme pourrait finalement être épargnée. Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le rapporteur général du texte, Yves Daudigny, a estimé que l'amendement Nutella allait « très probablement » être abandonné.

 

Les gourmands ont une raison de se réjouir du rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) par les sénateurs. Selon le rapporteur général du budget de la sécurité sociale pour 2013, le sénateur socialiste de l'Aisne Yves Daudigny, l'augmentation de 300% de la taxation de l'huile de palme va « très probablement » être abandonnée dans la version finale du texte. Yves Daudigny avait lui-même déposé et défendu longuement l'amendement Nutella, qui porte de 98,74 à 400 euros la taxation de la tonne d'huile de palme, huile notamment utilisée dans de nombreuses préparations alimentaires dont la fameuse pâte à tartiner.

Amendement impossible ?

Le député Europe Ecologie Les Verts (EELV) Sergio Coronado (Français de l'étranger, 2ème circonscription) a annoncé son intention de redéposer l'amendement Nutella dans le cadre du réexamen du texte par l'Assemblée nationale. Cependant, les services juridiques de la chambre basse auraient indiqué qu'une jurisprudence « interdit de déposer des amendements qui introduisent de nouveaux articles » lors de la nouvelle lecture d'un projet de loi, précise l'agence de presse Sipa.

« Puisqu'il n'est pas possible d'introduire des amendements créant de nouveaux articles, les taxes sur l'huile de palme et l'aspartame ne seront pas reprises. La seule possibilité pourrait être que le gouvernement reprenne à son compte ces amendements pendant les débats », a commenté Yves Daudigny. Le gouvernement n'avait pas soutenu la hausse de la fiscalité sur l'huile de palme et s'en était remis à la décision des sénateurs lors de l'examen de l'amendement Nutella.

Par ailleurs, le projet de taxation de l'aspartame, également ajouté au PLFSS par amendement, devrait lui aussi être abandonné.

Le PLFSS « droit vers un échec »

Au-delà de la question de l'huile de palme, les parlementaires s'inquiètent des conséquences du rejet du PLFSS par les sénateurs lors du vote en séance publique jeudi 15 novembre. La commission mixte paritaire, qui réunit sept députés et sept sénateurs, est convoquée mardi 20 novembre afin de trouver une solution au blocage législatif mais les espoirs de compromis sont minces. Le député socialiste de Haute-Garonne et rapporteur du PLFSS à l'Assemblée nationale, Gérard Bapt, a expliqué que la commission « va droit vers un échec » rapporte l'agence Sipa. « On voit mal comment sept sénateurs et sept députés pourraient réussir là où l'ensemble des parlementaires ont échoué », a également déclaré Yves Daudigny. La nouvelle lecture se fera sur la base du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. En cas de désaccord entre les deux chambres parlementaires, c'est le vote des députés qui l'emportera sur celui des sénateurs.

Jeudi 15 novembre, les sénateurs des groupes communistes et UMP avaient uni leurs voix pour rejeter le budget de la sécurité sociale pour 2013. La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, ou Casa, une taxe de 0,3% sur les pensions de retraite est au centre du problème : elle est qualifiée de « nouvelle forme de CSG » par les sénateurs communistes qui avaient indiqué qu'ils rejetteraient le projet de loi si la Casa était maintenue.

 

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