La taxe de 2% sur les hôtels de luxe a été validée par les députés (PLFR 2011) |
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| Écrit par Infomedia | ||
| Mercredi, 07 Septembre 2011 17:04 | ||
Les députés ont choisi d'approuver la création d'une taxe due par les personnes qui exploitent un ou plusieurs établissements hôteliers en adoptant le sous-amendement n°185. Il s'agit d'une taxe de 2% sur le chiffre d'affaires relatif à des prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200€. Cette disposition s'applique aux prestations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à partir du 1er novembre 2011. Elle devrait rapporter selon le gouvernement 8 millions d'euros en 2011 et 96 millions d'euros en 2012. L'Assemblée nationale a en revanche rejeté les sous-amendements du député de Seine-Saint-Denis, Jean-Pierre Brard qui proposait des taxes de 14, 10 ou 8%. En savoir plus |
