La taxe d'habitation payée par les bénéficiaires du RSA |
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| Lundi, 02 Novembre 2009 10:37 |
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A la différence du RMI, les allocataires du RSA doivent s'acquitter, sous certaines conditions, de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. Auparavant, les bénéficiaires du RMI ne devaient pas payer d'impôts locaux (taxe d'habitation et redevance audiovisuelle). Transformé en revenu de solidarité active (RSA) depuis 2009, le RMI n'existe plus. Et le RSA, qui englobe d'autres catégories de personnes ne permet plus, sous certaines conditions, cette exonération. Dans les colonnes du journal Le Parisien, la maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux, s'est émue de cette situation. Elle a interpellé le gouvernement et les parlementaires pour qu'un amendement soit déposé lors de l'étude de la prochaine loi de finances, afin d'exonérer les allocataires du RSA du paiement de ces impôts. Mais de son coté, le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, à l'origine du RSA, a précisé que le paiement des impôts locaux ne concernait que les bénéficiaires du RSA travaillant. Ceux qui n'ont pas d'activité, comme les anciens rmistes, continuent à être exonérés de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. Tout savoir sur la taxe d'habitation et la taxe foncière |
