La taxe carbone : une usine à gaz ?

Rendu fin juillet 2009, le rapport contribution climat énergie (CCE) préconise l'instauration d'une taxe carbone dès 2010. Le dispositif n'est pas nouveau, puisque dans les années 1920, l'économiste britannique Arthur Pigou avait déjà théorisé le principe du « pollueur-payeur ». Décrié à l'époque puis tombé dans l'oubli, ce dispositif est revenu sur le devant de la scène grâce à la prise de conscience écologique de ces dernières années. Voici les principales conclusions de la CCE et les possibles difficultés de mise en œuvre du dispositif.

Qu'est-ce que la taxe carbone ?

Cette taxe « verte » fonctionne sur un principe simple : plus un individu ou une entreprise émet de CO2 (gaz à effet de serre, en partie responsable du réchauffement climatique), plus il paie. Le but étant de faire diminuer les émissions de gaz carbonique. La France s'est engagée à les diviser par 4 d'ici à 2050.

Qui pollue en France ?

Selon les données du Ministère du développement durable, les émissions de CO2 en France dues à l'énergie se sont élevées à 377 millions de tonnes (5,6 milliards aux Etats-Unis) en 2006. Le transport représente 34,1% des émissions, le résidentiel 22,6% et l'industrie 18,9%.

Combien va-t-elle rapporter ?

Le prix de départ est fixé à 32 euros par tonne de CO2. Il passera progressivement à 100 euros par tonne en 2030 (+5% par an). Selon les projections du ministère des Finances, la taxe carbone rapportera 8 milliards d'euros à l'Etat en 2010. Mais déjà, la Présidence de la République considère ce tarif trop élevé, et pencherait plutôt sur une taxe de 15 euros par tonne.

Que va-t-on payer ?

La taxe sera appliquée sur les énergies fossiles (gaz, charbon et pétrole) utilisées pour le transport et le chauffage des bâtiments. L'idée défendue par Michel Rocard, de taxer l'électricité n'a pas encore été tranchée. Le dispositif pourra prendre par exemple la forme d'une taxe supplémentaire appliqué lors du passage à la pompe à essence. Le CEE estime ce surcoût entre 7 et 8 centimes par litre.

L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) estime le coût moyen à 160 euros par an et par ménage : 300 euros pour une famille aisée en milieu rural et 55 euros pour un ménage modeste urbain.

Selon l'agence, la taxe carbone représentera 0,27% du revenu moyen des ménages pour le chauffage.
La taxe carbone représentera 1,7% de la valeur ajoutée des entreprises de transports, 1% pour l'industrie et 2,1% des revenus des agriculteurs. Les céréaliers, les maraîchers, les éleveurs de bovins et les producteurs de lait seraient les plus gros contributeurs du monde agricole.

Qui va payer la taxe ?

Les particuliers et les entreprises devront s'acquitter de la taxe selon leur consommation d'énergie. Néanmoins, certaines sociétés seront exclues du dispositif : ces dernières sont déjà soumises à un système de quotas sur les émissions de carbone. Il s'agit d'industries lourdes (sidérurgies, cimentiers, producteurs de verre...), donc par définition les plus polluantes.

Le rapport CCE estime que la taxe couvrira 70% des émissions de carbone, le reste étant géré par le système de quotas. Sur ces 70%, la moitié concerne les particuliers, 40% les entreprises et le reste les administrations.

« Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à effectuer un geste pour réduire les émissions de CO2, mais il faut que cela se fasse à fiscalité constante et par catégorie » explique la président de l'association de consommateurs CLCV, Reine-Claude Mader. « Nous ne voulons pas d'un système où le consommateur va payer pour l'entreprise. »

Ces craintes sont partagées par de nombreuses associations de consommateurs et des syndicats qui redoutent que la taxe des entreprises soit répercutée dans le prix final de vente d'un produit. « Il faudra mettre en place des moyens de contrôles, car il y aura sans doute des abus » affirme Reine-Claude Mader.

Les différents acteurs craignent aussi l'instauration d'une taxe inégale : un ménage modeste aura ainsi plus de difficulté à changer sa vieille voiture, pour une neuve, moins consommatrice, où à installer un chauffage solaire, qu'une famille aisée.

La pression fiscale va-t-elle augmenter ?

Sur le papier l'application de cette nouvelle taxe devrait être neutre : en échange d'autres impôts devraient être allégés. Rien n'est encore arrêté, mais les entreprises pourraient par exemple bénéficier d'allègements de charges sociales. La taxe carbone pourrait aussi compenser en partie la suppression de la taxe professionnelle, que le gouvernement veut supprimer dès 2010.

Pour les particuliers, le rapport préconise la création d'un chèque vert : selon leurs revenus, leurs situations sociales et géographique (campagne, ville...) les particuliers pourraient recevoir un chèque du fisc chaque année, censé couvrir en partie le coût de cette taxe. Néanmoins, le ministre du Budget, Eric Woerth s'est déclaré défavorable au chèque vert.

« Ce chèque doit servir aux ménages modestes et aux classes moyennes afin de se mettre au normes environnementales. On ne peut pas punir les gens qui sont excentrés et qui sont obligés d'utiliser leur voiture » plaide pour sa part le CLCV.

Quand la taxe sera-t-elle appliquée ?

Le rapport préconise une application de la taxe carbone dès l'année prochaine. Elle devrait être proposée lors de la loi de finances 2010. Le Premier ministre François Fillon, a promis un grand débat à la rentrée sur le sujet sur les modalités et le calendrier d'application.

Déjà, les critiques et les oppositions fusent : les syndicats craignent une baisse du pouvoir d'achat des salariés, et les entreprises un poids supplémentaires sur leur compétitivité. « L'urgence est plutôt de redonner de la compétitivité » estime par exemple la Fédération nationale des transports routiers.

« Nous sommes d'accord avec le principe d'une taxe carbone déclare l'UFC Que Choisir, mais nous avons des doutes sur son efficacité, car le fait de dire : on augmente le prix, donc la consommation baisse n'est pas démontré. Ce lien n'est pas automatique. »

Entre les lobbies qui vont essayer d'obtenir des exonérations pour leur secteur, la crainte d'une mesure impopulaire en pleine crise, et le risque d'une augmentation des prix pour le consommateur, le débat promet d'être agité à la rentrée. « Malheureusement, le dispositif risque de ressembler à une usine à gaz » conclut Reine-Claude Mader.

A télécharger

Le rapport complet du CCE (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

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